- EAN13
- 9783841746351
- Éditeur
- Univ Européenne
- Date de publication
- 27 janvier 2015
- Collection
- OMN.UNIV.EUROP.
- Nombre de pages
- 112
- Dimensions
- 22,9 x 15,2 x 0,7 cm
- Poids
- 177 g
- Langue
- fre
La Restitution Des Biens Culturels En Cas De Trafic Illicite
Vannieuwenhuyse-G
Univ Européenne
Prix public : 39,90 €
Cette étude vise à analyser l'obligation en droit international de restitution des biens culturels en cas de trafic illicite (vol ou exportation illicite) au travers de son histoire conventionnelle, notamment la Convention de l'UNESCO de 1970 et la Convention d'UNIDROIT de 1995. Cette étude révèle cependant qu'il existe de nombreuses limites à la mise en oeuvre du régime de restitution de ces biens.
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