1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783841786531
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
3 janvier 2012
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
136
Dimensions
22 x 15 x 0,8 cm
Poids
211 g
Langue
fre

La Force Majeure En Droit Du Contrat De Transport Maritime, Etude De La Force Majeure En Transport Maritime De Marchandises Et De Ses Liens Avec Les Cas Excepté

Alexis Lemarié

Univ Européenne

Prix public : 49,00 €

La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfère au droit interne ou à la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure", en ce sens qu'ils produisent le même effet d'exonération de responsabilité, des cas exceptés limitativement énumérés. Ce concept original est-il étanche à la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la manière dont les cas exceptés sont envisagés? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquée en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spécificité de la matière engendre-t-elle une acception particulière de ce concept? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre.
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