1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783841791160
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
16 février 2012
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
100
Dimensions
22 x 15 cm
Poids
160 g
Langue
fre

Le Statut Juridique Des Ports Panaméens, Le Droit Applicable Et Régime Juridique

Elda Nicte De Gracia Peñaloza

Univ Européenne

Prix public : 39,00 €

Notre étude essaiera de vous présenter le statut des ports panaméens. Il faut signalé que on a pris comme point de repère le droit français, et l'évolution du droit portuaire latino-américain. Pour préciser les régimes juridiques des ports on analysera les ports à travers ses différentes fonctions, administrative et d'exploitation. Pour la fonction administrative on présentera l'organisme portuaire, ses pouvoirs de gestion et ses activités. Si bien les services rendus par les ports sont d'ordre « public » ses activités sont essentiellement industrielles et commerciales. Ensuite dans la fonction d'exploitation on verra les différents régimes que elle peut établir. En effet, l'étude les régimes portuaires nous amène a voir l'évolution de l'ingérence de l'Etat dans leur administration, on retrouve ainsi des régimes de centralisation, de décentralisation et finalement, la tendance mondiale de privatisation des ports. Enfin, nous avons présente les principaux projets envisagés par l'administration portuaire et l'adéquation des normes nationales à des textes internationales.
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