1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786131500282
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
26 mars 2010
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
492
Dimensions
22 x 15 cm
Poids
717 g
Langue
fre

La Concurrence Des Procédures De Règlement Des Différends, Relatifs Aux Investissements

Guillaume Aréou

Univ Européenne

Prix public : 98,00 €

Le droit des investissements constitue un laboratoire privilégié pour étudier le phénomène de multiplication des mécanismes de règlement des différends dans la mesure où il existe une interpénétration entre ce domaine et les autres matières du droit international. Le contentieux relatif aux investissements s'inscrit dans une double dimension. Cette concurrence est verticale puisque la frontière entre les ordres juridiques internes et l'ordre juridique international n'est pas étanche pour les investisseurs privés. Cette concurrence est également horizontale dans la mesure où les États se sont regroupés au sein d'organisations d'intégration économique régionales. Le développement exponentiel de ce contentieux répond à une spécialisation fonctionnelle qui s'est doublée d'une dimension géographique. Les normes adoptées dans ce domaine ont permis l'élaboration d'un système complémentaire de mécanismes de règlement des différends.
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