1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786131505744
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
6 juillet 2010
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
676
Dimensions
22 x 15 cm
Poids
978 g
Langue
fre

La Securité Juridique En Droit Positif, Une Valeur Irréductible À La Norme

Emma Ben Merzouk-Glon

Univ Européenne

Prix public : 98,00 €

La sécurité juridique est un droit naturel, gage de fiabilité et de cohérence du droit. Une partie de la doctrine et des praticiens cherchent à l'imposer en droit positif en tant que norme juridique sous forme de principe, de droit fondamental, etc. Le "principe de sécurité juridique" est vu comme la solution à l'insécurité juridique qui prolifère au sein de notre système et l'influence grandissante du droit communautaire a encouragé cet engouement doctrinal positiviste. Il s'agit d'une quête utopique. La sécurité juridique n'est pas, ne peut pas et ne doit pas constituer un principe. Elle ne doit pas non plus accéder au rang de droit fondamental également plébiscité. Elle forme, en effet, une valeur irréductible à la norme et réfractaire à toute volonté normative. Elle est déjà présente en droit positif comme une préoccupation permanente, voire comme un instrument de médiation dont ni le juge, ni le législateur ne peuvent se départir. Aussi faut-il renoncer à faire de la sécurité juridique une norme juridique utilisée comme une panacée au risque de contribuer à l'inflation normative et d'amplifier les maux qu'elle entend guérir.
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