1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786131512315
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
7 juillet 2010
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
220
Dimensions
22,9 x 15,2 x 1,3 cm
Poids
330 g
Langue
fre

Les Normes De Référence Du Juge Constitutionnel

Cano-N

Univ Européenne

Prix public : 69,00 €

Les normes de référence du juge constitutionnel peuvent être définies comme l''ensemble d''éléments normatifs qui servent de paramètres aux juges constitutionnels pour déterminer la validité des lois. Dans le cadre de la procédure de contrôle de constitutionnalité, le juge compare les lois et les normes de référence. Celles-ci ont une valeur équivalente à la constitution et peuvent contenir des garanties et des droits inviolables. Les juges constitutionnels protègent les droits fondamentaux et la suprématie de la constitution dans l''ordre juridique. Ces fonctions sont assurées par le contrôle de constitutionnalité. L''auteur explique dans ce livre quels sont les critères du juge constitutionnel pour identifier les normes de référence et les relations qu''il existe entre elles. L''inventaire de ces normes est problématique lorsqu''il s''agit de protéger des nouveaux droits. Le droit comparé permettra de résoudre la problématique de la protection des droits fondamentaux ou des droits inviolables non écrits dans la constitution. Ces nouveaux droits de caractère atypique sont les résultats du pouvoir créateur du juge.
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