1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786131516610
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 septembre 2018
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
136
Dimensions
22 x 15 x 0,8 cm
Poids
211 g
Langue
fre

La Justice En Tant Que Fonction, Le Principe De La Séparation Des Pouvoirs Dans L'État

Lavinia Tumbar, Oana Ghita, Manuela Lavinia Istratoaie

Univ Européenne

Prix public : 49,00 €

Les principes, la structure et le mode d'organisation du système judiciaire roumain sont consacrés dans la Constitution de la Roumanie et dans la loi no 304/2004 sur l'organisation judiciaire republiée. La justice est accomplie au nom de la loi et elle est réalisée par les instances judiciaires suivantes : la Haute cour de cassation et de justice, les cours d'appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux spécialisés, les instances militaires et les tribunaux d'instance. La justice est devenue depuis longtemps l'alternative institutionnelle pour la résolution des conflits qui peuvent apparaître entre les hommes. En essence, le mécanisme de la justice est le même, bien qu'il ait connu de nombreuses modifications. Dans notre pays, à partir de 1990, l'État est organisé et fonctionne sur le principe de la séparation des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Traduction Diana Danisor.
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