1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786131522628
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
22 juillet 2010
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
528
Dimensions
22,9 x 15,2 x 3 cm
Poids
768 g
Langue
fre

Les Principes Budgétaires De L'Etat

Papadopoulos-T

Univ Européenne

Prix public : 98,00 €

Piliers du droit budgétaire, les principes budgétaires (annualité, unité, universalité et spécialité) sont apparus sous la Restauration. Un principe plus récent la sincérité budgétaire a été consacré par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. La LOLF, qui remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959, a entièrement rénové le droit budgétaire français, et les principes budgétaires n'ont pas échappé à ce vaste mouvement de rénovation des finances publiques. Ainsi, les principes budgétaires, souvent considérés comme des règles démodées, ont retrouvé un certain renouveau. Ces principes budgétaires perdurent pourtant depuis près de deux siècles. Ils permettent d'assurer la clarté des comptes publics et un meilleur contrôle de ces comptes par les parlementaires. Dotés d'une valeur juridique forte, réaffirmés à maintes reprises par le Conseil constitutionnel, les principes budgétaires ont subi une profonde mutation avec la loi organique relative aux lois de finances.
Trouver ou

Offres