1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786131528941
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
12 novembre 2010
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
504
Dimensions
22,9 x 15,2 x 2,9 cm
Poids
734 g
Langue
fre

Le Juge Des Référés, Juge Du Provisoire

Yves Strickler

Univ Européenne

Prix public : 98,00 €

L''intitulé du sujet de cette thèse a un aspect provocateur: le juge des référés y est présenté comme le juge du provisoire alors qu''en pratique, il est fréquent que la décision de référé met un terme au litige entre les parties. L''auteur démontre pourtant que tout le mécanisme du référé est fondé sur le caractère "provisoire" de la décision rendue, qui en constitue l''essence. Il explique l''ensemble des règles de fonctionnement de la procédure de référé sous le prisme de cette règle d''or de cette procédure rapide, qui est portée devant le président de la juridiction.
Trouver ou

Offres