EAN13

9786131529382

Éditeur

Univ Européenne

Date de publication

29 août 2010

Collection

OMN.UNIV.EUROP.

Nombre de pages

528

Dimensions

22,9 x 15,2 x 3 cm

Poids

768 g

Langue

fre

La Causalité, Fondement Pour Une Théorie Générale De La Responsabilité

Beaudeux-C

Univ Européenne

Prix public : 98,00 €

La responsabilité connaît une crise d'identité, entre indemnisation et faute. Or, la faute n'est pas le fondement de la responsabilité, tandis que la causalité répond à sa mission essentielle de socialisation. Le fondement de la responsabilité réside dans l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Cette causalité créé seule le rapport d'obligation entre auteur et victime du dommage. Elle est la clef de voûte de la responsabilité. Elle justifie la notion même de réparation et détermine sa mesure. La jurisprudence présente toutefois des incohérences, ne tirant pas toutes les conséquences de la causalité comme fondement de la responsabilité. Si la responsabilité civile est envisagée à l'aune de la causalité, il s'en dégage un régime cohérent, une théorie générale car elle établit la mesure et les frontières de la responsabilité. Frontières internes, entre les acteurs du dommage. Frontières externes, car elle constitue le critère de distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle, et entre responsabilité et indemnisation. Grâce à la causalité, la responsabilité civile ne manque pas d'avenir.

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