1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786131530975
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
3 septembre 2010
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
564
Dimensions
22,9 x 15,2 x 3,2 cm
Poids
819 g
Langue
fre

Le President Du Tribunal Administratif

Pierre-Olivier Parguel

Univ Européenne

Prix public : 98,00 €

De nombreuses réformes ont bouleversé la justice administrative. Elles ont eu pour conséquence de permettre l''émergence d''un personnage déterminant au sein des juridictions administratives,le président du tribunal administratif. A l''instar des présidents des juridictions de l''ordre judiciaire, ce dernier dispose désormais de pouvoirs administratifs et juridictionnels étendus. Son statut et sa place au sein de la justice européenne et française restent cependant encore à préciser. L''accélération de l''instruction, puis du jugement rendu par le président du tribunal administratif n''occulte pas la qualité des décisions prises. Enfin, la place même du président de la juridiction administrative de premier degré, son incontestable magistère technique et moral, nous conduit à nous demander si cette institution ne serait pas la meilleure représentation d''une justice administrative par trop discrète. Cette somme d''interrogations nécessite des réponses précises, compte tenu de leur importance. L''émergence de ce nouveau juge administratif apparaît aujourd''hui fondamentale.
Trouver ou

Offres