1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786131531774
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
19 octobre 2010
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
280
Dimensions
22,9 x 15,2 x 1,6 cm
Poids
415 g
Langue
fre

La Fiscalité Des Coopératives Agricoles

Gaël Le Faou

Univ Européenne

Prix public : 79,00 €

Au début du vingtième siècle, de nombreuses coopératives se sont créées entre agriculteurs pour servir de support à la mise en commun d''investissements ou de circuits de commercialisation. Le succès de ces structures et leur implantation sur tout le territoire ont conduit les pouvoirs publics, dans les années soixante, à en faire l''un des relais de la politique de modernisation de l''agriculture. Ainsi, ces coopératives, profitant d''une image de continuité des exploitations agricoles et du soutien des autorités publiques, se sont vues reconnaître un régime fiscal privilégié. Toutefois, ce régime est aujourd''hui fortement controversé. En effet, les coopératives ont poursuivi leur développement bien au-delà du simple prolongement des exploitations agricoles pour devenir des concurrents directs des entreprises agroalimentaires. La recherche d''un nouvel équilibre fiscal est, à présent, nécessaire.
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