EAN13

9786131535222

Éditeur

Univ Européenne

Date de publication

24 septembre 2010

Collection

OMN.UNIV.EUROP.

Nombre de pages

372

Dimensions

22,9 x 15,2 x 2,1 cm

Poids

546 g

Langue

fre

La Neutralité Du Support En Propriété Littéraire Et Artistique

Diebold-Rossoni-V

Univ Européenne

Prix public : 98,00 €

Un support est nécessaire à l''existence physique d''une oeuvre, car il permet sa matérialisation. Soit il est directement accessible aux sens humains (une toile pour une oeuvre picturale) soit il suppose l''intervention d''un corpus intermédiaire d''enregistrement (une pellicule, un négatif ou une carte mémoire pour une oeuvre photographique). Pour autant le support ne doit pas être confondu avec l''oeuvre de l''esprit qu''il matérialise. Le support est neutre.Bien corporel, il est la matière utilisée par l''auteur pour mettre en forme ou diffuser son oeuvre,bien incorporel. Une oeuvre est ainsi protégée indépendamment de sa fixation dans ou sur un support. Le principe de neutralité du support n''est toutefois pas absolu. La protection de l''oeuvre de l''esprit dépend parfois de son support. L''oeuvre posthume n''est par ex. protégée qu''à la condition d''être publiées dans ou sur un support. Il ne faut pas en déduire que les règles doivent systématiquement être adaptées au support et à la technique qu''il utilise. Pour qu''une dérogation existe, il faut que l''adaptation du droit permette de garantir l''efficacité de la propriété littéraire et artistique.

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