1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786131544866
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
4 novembre 2010
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
88
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,5 cm
Poids
142 g
Langue
fre

La Sage-Femme Face À Ses Responsabilités

Cayzergues-A

Univ Européenne

Prix public : 39,00 €

L''étude de l''évolution de la responsabilité des sages-femmes passe par une définition de leur profession et de leurs compétences. Une analyse de jurisprudences permet de montrer cette évolution, que ce soit au niveau civil, administratif ou pénal. Ces jurisprudences mettent en évidence les raisons pour lesquelles la responsabilité d''une sage-femme peut être mise en jeu. Il est nécessaire de préciser les voies de recours possibles pour le patient désirant obtenir réparation de son préjudice. Celui-ci peut choisir de passer par le système judiciaire, que ce soit par la voie pénale et/ou par la voie civile. Toutefois, la loi du 4 mars 2002 met en place un système d''indemnisation non contentieux, au travers de l''ONIAM. Cet organisme permet, sous certaines conditions, une indemnisation rapide, sans que la mise en cause des professionnels de santé soit nécessaire. Il s''agit donc d''un compromis intéressant entre les intérêts de la sage-femme et du patient.
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