1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786131555992
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
3 janvier 2011
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
628
Dimensions
22,9 x 15,2 x 3,5 cm
Poids
910 g
Langue
fre

Les Droits Sociaux Fondamentaux Des Ressortissants De Pays Tiers

Beduschi-Ortiz-A

Univ Européenne

Prix public : 98,00 €

Les ressortissants de pays tiers sont devenus, au fur et à mesure de la construction européenne, des véritables sujets du droit de l''Union européenne. Si leur protection demeure fragmentée, en raison d''une catégorisation croissante de leurs statuts, l''émergence d''un socle commun de garantie de droits sociaux fondamentaux, à partir des normes européennes, peut être néanmoins constatée. Ce socle commun peut servir de base à l''élaboration d''un statut social, entendu comme un attribut de la citoyenneté sociale. Ce statut social peut ensuite constituer le fondement d''un véritable statut européen, consacré aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier. L''objectif d''intégration de ces ressortissants au sein des sociétés des Etats membres d''accueil peut être dès lors renforcé. Il est alors question d''une intégration par le bénéfice et par l''exercice des droits sociaux fondamentaux, consistant dans le financement des systèmes de sécurité sociale, l''exercice d''une activité professionnelle, ou encore la participation aux activités syndicales et de représentation collective.
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