1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786131559457
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
13 janvier 2011
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
164
Dimensions
22,9 x 15,2 x 1 cm
Poids
251 g
Langue
fre

Le Droit Est-Il Dans Le Champ?

Gayet-A

Univ Européenne

Prix public : 59,00 €

Le Québec reçoit chaque année un nombre croissant de travailleurs agricoles migrants, à travers le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme des travailleurs peu qualifiés. Ils imposent tous deux aux migrants un lien fixe avec l''employeur. Ce livre analyse la conformité de cette disposition contractuelle avec l''article 46 de la Charte québécoise qui garantit le droit à des conditions de travail justes et raisonnables, interprété à la lumière des instruments internationaux des droits de la personne. L''examen des effets du lien fixe montre que celui-ci entraîne une dépendance forte des travailleurs envers leur employeur, aux niveaux légal (possibilité du rapatriement anticipé), financier (dû à la pratique de la nomination des travailleurs et aux exigences financières des programmes) et psychologique (soumission des migrants). L''analyse du droit international révèle que le lien fixe n''est pas conforme aux standards internationaux. Si l''objectif du lien fixe est de retenir la main-d''oeuvre dans le secteur agricole, il serait plus juste et raisonnable d''améliorer les conditions de travail de cette main-d''oeuvre plutôt que de l''asservir.
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