1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786131560545
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
19 février 2014
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
152
Dimensions
22 x 15 x 0,9 cm
Poids
234 g
Langue
fre

L'Arbitrage Des Contrats Publics Internationaux

Djamel Soulali

Univ Européenne

Prix public : 55,90 €

L'ouvrage rassemble une réflexion générale concernant les contrats publics internationaux suite au nouveau régime d'arbitrage et d'en mesurer l'incidence théorique et pratique du recours à l'arbitrage. La structure de l'ouvrage traduit en première partie la notion de l'arbitrabilité -notion délicate en droit public- de la personne morale de droit public ratione personae, et les contrats publics internationaux et appréhende le rapport entre ces derniers et l'arbitrage, sous l'égide du nouveau règlement d'arbitrage de 2011 en France. Ainsi que prolonger la réflexion suite à l'arrêt INSERM du 17 mai 2010, afin d'en extraire, dans des développements que l'on laissera au lecteur le soin de découvrir, la formulation implicite d'un « principe générale d'arbitrabilité ». Dans la continuité de cette logique, la seconde partie se coule sur la procédure de l'arbitrage poursuivie, s'en suit la question de la compétence laquelle joue un rôle aussi bien judiciaire qu'administratif.
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