1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786131563492
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
27 février 2011
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
112
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,7 cm
Poids
177 g
Langue
fre

Droits Fondamentaux Universels De La Personne Mise En Detention

Muamba Kabeya-D

Univ Européenne

Prix public : 39,00 €

Les droits de l''homme ne s''arrêtent pas aux portes des prisons. Le détenu a des droits fondamentaux protégés par des mécanismes internationaux conventionnels de protection des droits de l''homme. Ils sont prévus par divers textes des Nations Unies qui, à ce jour, n''organisent que le contrôle non juridictionnel fondé sur deux types de contrôle: sur plainte et sur rapport. Les mécanismes juridictionnels, qui seuls, offrent une garantie effective de respect des droits du détenu et donnent tout son sens à son droit d''action individuelle, sont organisés uniquement par deux conventions régionales: les Conventions européenne et américaine des droits de l''homme. A quand donc l''avènement d''une juridiction universelle de protection des droits de l''homme ayant une section spécifique de traitement des requêtes venant des personnes détenues afin de combler une telle béance?
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