EAN13

9786131578465

Éditeur

Univ Européenne

Date de publication

29 mai 2011

Collection

OMN.UNIV.EUROP.

Nombre de pages

136

Dimensions

22,9 x 15,2 x 0,8 cm

Poids

211 g

Langue

fre

Le Droit Transitoire Ohada

Djeya Kamdom-Y

Univ Européenne

Prix public : 49,00 €

Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci. La loi ancienne continue d'avoir certains effets. Il faut en particulier déterminer dans quelle mesure la loi nouvelle s'applique à des situations nées avant son entrée en vigueur. C'est toute la question de l'application des Actes uniformes (A.U) OHADA dans le temps. Définition des termes, examen des problèmes théoriques et pratiques posés par l'application des A.U dans le temps, confrontation des termes dans lequel est posé le droit transitoire OHADA avec la théorie générale en la matière, l'auteur convoque le Doyen Roubier qui a laissé des écrits anciens mais toujours actuels sur le droit transitoire pour expliquer l'application des A.U dans le temps. En outre, l'auteur démontre que l'application immédiate des A.U fait bon ménage avec la survie des législations antérieures, du moins, pendant un certain temps. Introduite par un exposé de Roubier, l'étude s'achève par une interrogation sur le point de savoir si l'on peut inférer de l'analyse de l'application des A.U dans le temps, l'existence d'un droit transitoire authentiquement africain.

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