1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786131579769
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
26 novembre 2013
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
136
Dimensions
22 x 15 x 0,8 cm
Poids
211 g
Langue
fre

Les Clauses De Stabilisation Dans Les Contrats Miniers Et Pétroliers, Analyse Des Aspects Juridiques Et Fiscaux À La Lumière Du Droit Positif Tchadien

Mahamat Atteib Dahab Atteib

Univ Européenne

Prix public : 55,90 €

Ce manuscrit met en évidence l'évolution récente des clauses de stabilisation en les analysant sous l'angle double de leur validité et de leur efficacité. Il intègre aussi de nouvelles dimensions théoriques ayant des rapports étroits avec les clauses de stabilité. Il s'agit notamment de la question de la stabilisation des dispositions d'origine communautaire et de celles relatives aux droits humains et à l'environnement. la question de la renégociation des contrats miniers et pétroliers est analysée particulièrement aux vues des clauses d'équilibre économique. Également, les rapports stabilisation-indemnisation sont réexaminés à la lumière du droit international et de la doctrine moderne du droit des clauses de stabilisation. Outres ces aspects théoriques, ce manuscrit propose une analyse pragmatique sur la base des contrats miniers et pétroliers récents et moins récents, signés notamment par le Tchad. À ce titre, il s'adresse autant aux chercheurs, aux praticiens qu'aux passionnés du droit minier et pétrolier.
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