1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786131581717
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
18 août 2011
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
200
Dimensions
22,9 x 15,2 x 1,2 cm
Poids
302 g
Langue
fre

La Protection Du Droit De Représentation

Massaad-S

Univ Européenne

Prix public : 59,00 €

« L'avenir est sans doute celui de l'édification d'une « maxi-catégorie » de droit patrimonial, le « Droit de communication au public », qui ne distinguerait plus selon le procédé de contact de l'oeuvre avec le public et aurait en outre l'immense mérite d'englober aisément l'ensemble des techniques de transmission numérique ». Cette remarque est particulièrement révélatrice du risque qu'encoure le droit de représentation : sa disparition. Cet ouvrage étudie la protection du Droit de représentation. Il envisage, d'abord, l'insuffisance de la protection judiciaire actuelle du Droit de représentation qui met son existence même en question. Il propose, ensuite, des solutions pratiques basées sur un système de protection technique du Droit de représentation.
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