1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786131585500
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
18 juillet 2011
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
400
Dimensions
22 x 15 x 2,3 cm
Poids
586 g
Langue
fre

Secret Et Procès Pénal, Secret Et Procès Pénal

Yasmine Messeroux

Univ Européenne

Prix public : 84,90 €

Le secret participe à l'idée de respect de l'intégrité morale de l'individu. A ce titre, il apparait comme une valeur universellement reconnue et internationalement consacrée. Assurément rattaché à la notion d'individualisme, le secret est lié à la progression des Droits de l'homme. Il est naturellement consacré en tant qu'élément protecteur du respect de l'individu, par les textes internationaux fondamentaux. Cette protection internationale est par ailleurs compléter par des dispositions internes propres chaque État, conjuguant dans la majorité des cas des mesures civiles et pénales. Le secret apparait à chacune des étapes du procès pénal: que ce à la phase de l'enquête policière et l'instruction, ou de celle du jugement et des délibérations sur l'innocence ou la culpabilité de la personne mise en examen. Et au-delà du procès proprement dit, pour faciliter la réinsertion du condamné, le secret réapparait.
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