1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786131594953
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
29 septembre 2011
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
184
Dimensions
22,9 x 15,2 x 1,1 cm
Poids
279 g
Langue
fre

Responsabilité Pénale Des Dirigeants Sociaux En Droit Ohada

Monsenepwo Mwakwaye-J

Univ Européenne

Prix public : 59,00 €

C'est sous le jour de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que l'auteur s'est penché sur une analyse comparative du régime de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit congolais et en droit Ohada. Dans une démarche duale, l'auteur a analysé, d'une part, les incriminations portées principalement par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, qu'il a saucissonées en celles relatives à la constitution des sociétés, à leur fonctionnement et enfin à leur dissolution. D'autre part, l'auteur a relevé quelques anicroches relatives à la problématique de la sanction applicable auxdites incriminations, avant de proposer, en guise péroraison à son étude, quelques mécanismes à mettre en oeuvre tant au niveau national que communautaire afin de parvenir non seulement à une meilleure efficacité du droit pénal des affaires communautaire, mais aussi à la mise en oeuvre effective de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada.
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