1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786138403302
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 octobre 2018
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
576
Dimensions
22,9 x 15,2 x 3,3 cm
Poids
836 g
Langue
fre

La Determination Du Droit De L'Ue Par Le Droit International, L'Exemple De La Soft Law

Marine Briard

Univ Européenne

Prix public : 104,90 €

Résumé Ce livre analyse l'impact des normes internationales volontaires, publiques comme privées, sur le droit de l'Union européenne. Dans un contexte de mondialisation et d'interdépendance économique croissante, ces normes, qui vont des Recommandations et Déclarations des organisations internationales aux normes et standards techniques, comme les normes ISO ou les labels de qualité, prolifèrent au niveau international et européen. Adoptés notamment dans le cadre d'un processus de co voire d'autorégulation, qui permet aux acteurs privés d'un secteur d'élaborer les règles qui leur seront appliqués, la multiplication de ces normes et standards volontaires emporte des conséquences particulièrement importantes dans la mise en oeuvre des politiques publiques internationales et européennes, et invite à repenser le concept de normativité ou force contraignante.
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