1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786138405917
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 octobre 2018
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
516
Dimensions
22,9 x 15,2 x 2,9 cm
Poids
751 g
Langue
fre

Droit Jurisprudentiel Sur La Procedure Penale Et Sur La Doctrine

Ruyenzi Schadrack

Univ Européenne

Prix public : 104,90 €

Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d'une règle de droit qui ne résulte d'aucun texte, ou qui est issue d'une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de celui-ci. Dans les pays de common law, la jurisprudence (en lien avec la case law, droit issu des procès, des jugements) joue un rôle particulièrement important car les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires, et ces mêmes cours d'appel sont liées par leurs propres jugements. Cette règle provient de la locution latine stare decisi (« rester sur la décision »). En revanche, les pays de tradition romano-germanique sont très réticents à accorder de l'importance à la jurisprudence. Cette différence vient de la volonté de ces systèmes juridiques de ne pas permettre aux tribunaux de créer le droit, mais de laisser cette fonction au législateur.
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