1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786138419907
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 octobre 2018
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
116
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,7 cm
Poids
182 g
Langue
fre

Statut Du Coproducteur D'Une Oeuvre Audiovisuelle Ou Cinematographique

Claude Bombogo

Univ Européenne

Prix public : 54,90 €

Le statut du coproducteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique en Droit Français n'est pas clairement défini. Cela ouvre droit à deux sous-questions, quant à la définition de la notion de coproducteur ainsi que le régime qui lui est applicable. La notion de producteur délégué se confond parfois avec celle de coproducteur, car les deux notions ont des caractéristiques communes. Mais au-delà de ces points communs, il existe aussi des points de divergences. Cette notion doit aussi se définir par rapport aux autres partenaires de la coproduction. Quant au régime juridique qui doit lui être appliqué, deux acceptations possibles sont mises en avant par La pratique, la doctrine et la jurisprudence ; La Société en Participation et l'indivision.
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