EAN13

9786138444404

Éditeur

Univ Européenne

Date de publication

1 janvier 2019

Collection

OMN.UNIV.EUROP.

Nombre de pages

176

Dimensions

22,9 x 15,2 x 1 cm

Poids

268 g

Langue

fre

Responsabilité Civile En Droit De Sport Congolais

Hubert Kalukanda Mashata

Univ Européenne

Prix public : 71,90 €

L'ouvrage analyse la responsabilité civile en droit de sport, qu'il repartit en cinq chapitres. Les deux premiers chapitres sont conçus sous forme de prologue. A cet effet, nous retraçons laconiquement l'historique du droit de sport en RDC en mettant en relief son importance économique et sociale. Le chapitre troisième se concentre sur les obligations de l'organisateur de la manifestation sportive. Le chapitre quatrième révèle deux types d'organisateur de la manifestation sportive notamment l'«organisateur direct» et l'«organisateur indirect». Le chapitre cinquième analyse les parties à l'action en responsabilité civile, la compétence des juridictions et enfin, le mode de réparation du dommage en matière sportive. Force est de constater que le code civil congolais livre troisième consacre cinq articles (258 à 262), dont la présente réflexion fait remarquer comme insuffisant sur une question si complexe de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle. Ainsi, nous proposons d'amender les articles 68 à 71 de la loi n°11/023 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en RDC.

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