1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786138471189
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
24 août 2022
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
60
Dimensions
22 x 15 cm
Poids
95 g
Langue
fre

Procédure De Recouvrement Des Impôts Provinciaux Et Le Contentieux, Un Regard Sur Les Modalités De Perception Des Impôts, Droits, Taxes Et Redevances De La Province Du

Héritier Béni Mamponda

Univ Européenne

Prix public : 43,90 €

Le recouvrement des impôts, droits, taxes et redevances dus aux Provinces est un processus laborieux et complexe qui exige le respect par tous des dispositions légales et réglementaires en la matière.A ce titre, la prise en compte desdites dispositions demeure la clé de la réussite dudit processus, car elle permet aux assujettis de s'acquitter librement de leurs obligations civiques dans le délai requis afin de permettre à la Province de disposer des moyens nécessaires à la réalisation de son programme d'actions.Le présent manuel donne la possibilité à tous (assujettis, Administration fiscale...) de s'imprégner de la procédure mise en place par le législateur afin de recouvrer les créances de l'Etat. Aussi, il s'étend non seulement sur les aspects du recouvrement des créances provinciales sous toutes ses formes, mais aussi sur les procédures particulières liées aux exonérations et sur le recours en contentieux.
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