EAN13

9786139517787

Éditeur

Univ Européenne

Date de publication

16 septembre 2019

Collection

OMN.UNIV.EUROP.

Nombre de pages

56

Dimensions

22,9 x 15,2 x 0,9 cm

Poids

234 g

Langue

fre

La Protection Du Passager Aérien Victime De Dommages Non Corporels Dans L'Espace Uemoa

Legnimin Oyode

Univ Européenne

Prix public : 61,90 €

Chaque jour, de millions de personnes se déplacent à travers le monde par avion. Cependant, durant ces déplacements, les voyageurs sont confrontés à de récurrents « dommages non corporels ». Ces dommages qualifié de « non corporels » sont de deux (02) ordres. Il s'agit, d'une part, des dommages liés aux bagages (perte ou détérioration ou retard de livraison de bagages) et, d'autre part, ceux liés aux vols (refus d'embarquement, annulation et retard de vols). Face aux règles de mise en oeuvre de la responsabilité civile du transporteur aérien ainsi que l'indemnisation dérisoire qu'offrait la Convention de Varsovie, il a été adopté la Convention de Montréal. Ce nouveau texte s'inscrit dans une logique de réaliser un équilibre satisfaisant entre les besoins des passagers et les intérêts du transporteur. Aussi, la particularité de l'espace UEMOA réside dans le fait qu'une partie des Etats a ratifié la Convention de Montréal pendant que d'autres Etats restent sous l'empire de la Convention de Varsovie. Cette étude permettra donc d'analyser le régime juridique de protection des passagers aériens en provenance ou en partance d'un Etat membre de l'UEMOA.

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