1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786139531998
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
25 janvier 2022
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
100
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,6 cm
Poids
160 g
Langue
fre

Equivocite De La Responsabilite Penale, Cas Des Infractions Non-Intentionnelles

Joël Forthoffer

Univ Européenne

Prix public : 54,90 €

Le droit pénal congolais ne punit l'auteur, le coauteur ou le complice d'une infraction matériellement consommée ou parfois simplement tentée que s'il est reconnu pénalement responsable. Le caractère punissable d'un acte constitutif d'une infraction ne s'apprécie pas uniquement en considération de l'acte lui-même, mais également en tenant compte de l'intention coupable de la personne qui en est l'auteur. Cependant, parler de la responsabilité pénale, revient très souvent à faire référence au non-respect d'une règle de droit ainsi qu'aux sanctions qui en découlent. La responsabilité pénale est entendue comme étant l'aptitude d'une personne à répondre de ses actes délictueux et à subir la peine qui leur est attachée par la loi. A cet effet, les infractions tant intentionnelles que non-intentionnelles restent toutes un élément préalable à la responsabilité pénale. Et les infractions non-intentionnelles représentent une large majorité des infractions recensées dans le secteur des accidents de circulation routière.
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