EAN13

9786139534005

Éditeur

Univ Européenne

Date de publication

25 janvier 2022

Collection

OMN.UNIV.EUROP.

Nombre de pages

104

Dimensions

22,9 x 15,2 x 0,6 cm

Poids

166 g

Langue

fre

Manuel Du Droit Congolais, De Marches Publics

Socrate Lisanga Mandefu

Univ Européenne

Prix public : 54,90 €

La volonté pour l'Administration de profiter de la participation de tous pour faciliter l'exercice de sa mission de satisfaction de besoins d'intérêt général, justifie aujourd'hui le recours abondant à la technique contractuelle par laquelle elle accepte de négocier avec les particuliers: entrepreneur, prestataire, fournisseur et autres personnes publiques, pour acquérir les biens et services dont elle a besoin. Parmi les contrats qu'elle passe, les marchés publics constituent la catégorie la plus importante. Sa particularité est que l'Administration contractante est bénéficiaire de la prestation qui s'est réalisée pour son compte. En République Démocratique du Congo, l'existence de ces contrats est incontestable. La nouvelle loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics en République Démocratique du Congo en est le siège de la matière. Cependant, cet ouvrage analyse les contrats passés par l'Administration plusparticulièrement les marchés publics en République Démocratique du Congo, leurs procédures de conclusion et exécution, leurs modalités de contrôle et de résiliation. Il faut ajouter aussi sur cette rubrique, les documents contractuels.

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