1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786139547852
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 avril 2020
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
52
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,3 cm
Poids
92 g
Langue
fre

La Médiation En Droit Public, La Médiation En Droit Public Est-Elle Véritablement Spécifique ?

Jean Pierre Darrieutort

Univ Européenne

Prix public : 39,90 €

Les litiges entre les personnes publiques et les personnes privées génèrent un contentieux attribué aux juridictions de l'ordre administratif.La médiation obéit-elle à des règles et des processus qui la feraient qualifier de spécifique par rapport aux médiations dans les litiges relevant du droit privé (droit civil et droit commercial) attribués aux juridictions de l'ordre judiciaire ?A l'issue de cette revue des points de convergence et de divergence entre médiation en droit civil et droit commercial d'une part, et en droit public d'autre part, la convergence l'emporte largement.
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