1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786139564620
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 juin 2020
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
176
Dimensions
22,9 x 15,2 x 1 cm
Poids
268 g
Langue
fre

La Responsabilité Civile Des Notaires En Droit Camerounais Et Francophone

Gueguang Tsalefacq

Univ Européenne

Prix public : 71,90 €

Depuis son accession à l'indépendance et la création du notariat latin dans les années 1960 au Cameroun, la question de « la responsabilité civile des notaires» est demeurée un sujet controversé ; Un sujet qui a déchaîné les passions et fait couler beaucoup d'encre chez les juristes. Il est clair que depuis la loi ventôse de l'An x1 en France, les juristes se questionnent sur ce que doit être la responsabilité du notaire? Force est de constater que la doctrine et la jurisprudence sont très divisées sur la question, au point où on ne sait plus quoi penser. En effet, les fautes occasionnées par le notaire ne sont pas toujours dues de son propre fait. A la réalité, une mauvaise maitrise des textes par certains acteurs, la mauvaise foi des autres, la dispersion des règles devant s'appliquer et l'absence d'un régime de responsabilité spécifique ou propre au notaire, sont autant des causes qui rendent difficile l'exercice de la responsabilité civile du notaire au Cameroun. En guise de solution, il a été suggéré la construction d'un régime de responsabilité spécifique à la profession de notaire.
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