1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786202261203
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
11 septembre 2017
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
52
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,3 cm
Poids
92 g
Langue
fre

Le Renseignement Anonyme Dans La Procédure Pénale Française

Arnaud Leyer

Univ Européenne

Prix public : 35,90 €

Le renseignement anonyme est utilisé depuis la nuit des temps dans notre procédure pénale. A tel point qu'il est très facilement utilisé, les enquêteurs prenant des libertés certaines quant à son utilisation. Aussi, la crédibilité de ce type de renseignements a toujours été mise en cause. Devant les largesses relatives à son recueil, le législateur français est venu créer la procédure du témoignage anonyme, pour cadrer le recours à l'anonymat. Cela permet-il pour autant une meilleure appréhension du renseignement anonyme quand il s'agit de juger le mis en cause ? Face à l'importance des droits de la défense et ce que cela impose, il est possible de s'interroger. Et la place de ce type de renseignement dans la procédure continue de poser question.
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