1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786202274319
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 septembre 2018
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
68
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,4 cm
Poids
114 g
Langue
fre

Redéfinir L'Accès À La Justice En République Démocratique Du Congo

Masudi Kadogo

Univ Européenne

Prix public : 39,90 €

Le principe d'accès à la justice renvoie du point de vue institutionnel à l'accès aux cours et tribunaux, de la base au sommet, et donc au juge; au juge du niveau le plus bas de la pyramide juridictionnelle à celui de la sommité; autrement dit au juge du tribunal de paix à celui de la cour de cassation. Du point de vue de la finalité de la justice, il s'articule autour de l'accès aux droits. Ainsi, justice comme institution est une justice-moyen, et justice comme droits, une justice-fin, comprise par là comme une finalité de la justice-moyen. La justice-moyen met en exergue une autre règle axiale qui est la justice de proximité. Cette dernière est un pilier fondamental et l'écheveau d'un procès équitable. L'accès à la justice est le berceau de la restauration de tout droit violé. Dans ses manifestations vigoureuses, il assure l'effectivité des autres principes qui concourent à un procès équitable. Bien respecté, en amont tout comme en aval, il est le garant de toute réparation du préjudice subi, et par ricochet de la sécurité juridique et judiciaire.
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