1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786202277990
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 avril 2018
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
348
Dimensions
22,9 x 15,2 x 2 cm
Poids
512 g
Langue
fre

Le Règlement Amiable Du Litige Fiscal Au Maroc

Hicham Bakkali

Univ Européenne

Prix public : 79,90 €

L'administration fiscale marocaine examine aujourd'hui les différentes dimensions de ses litiges avec les contribuables, dont le but est d'aboutir à une gestion participative. Pour ce faire, elle cherche à mettre en place une pratique qui fournit de nouvelles manières d'aborder les difficultés. Il s'agit d'une nouvelle approche qui se focalise sur les éléments les plus importants du litige, elle propose un mode de règlement amiable de style coopératif, visant d'abord à identifier les intérêts mutuels pour une solution consensuelle. Cette pratique non juridictionnelle du règlement de litige évolue très rapidement. Elle a suscité un débat passionnant au sein de la théorie du droit public, tant sur le plan du fond que sur le plan de la forme. Les spécialistes ont débattus en effet les différentes possibilités juridiques de l'intégrer dans les procédures et de la mettre en examen pour tester sa comptabilité avec le système fiscal. Au bout du compte, la pratique qui a été admise par la DGI est celle de règlement négocié du litige, aboutissant à une transaction.
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