EAN13

9786202278942

Éditeur

Univ Européenne

Date de publication

1 octobre 2018

Collection

OMN.UNIV.EUROP.

Nombre de pages

72

Dimensions

22,9 x 15,2 x 0,4 cm

Poids

120 g

Langue

fre

La Lutte Contre Les Dispositifs Hybrides : Une Avancee Necessaire, Droit Fiscal

Andro Santana

Univ Européenne

Prix public : 35,89 €

Le processus de mondialisation a eu pour conséquence d'affranchir les frontières, favorisant ainsi la circulation des personnes, des capitaux, et amenant en ce sens, le développement du phénomène de l'évasion fiscale. Cela ayant eu pour effet principal de mettre en lumière les asymétries existantes des différents régimes fiscaux étatiques. Les contribuables profitant de ces asymétries, en utilisant les dispositifs hybrides, afin de diminuer drastiquement voire totalement leur charge fiscale. Concernant ces dispositifs, la lutte à leur égard n'aura débuté que très récemment, à savoir peu avant 2010. Il aura fallu l'influence de l'Union européenne, à travers la Commission européenne afin que les législations internes dépourvues de mécanismes à l'image de la France, soient amenées à mettre en place au sein de leurs systèmes, des instruments de lutte contre les dispositifs hybrides. La lutte s'accélérant à partir de 2012, grâce notamment au soft law, et aux nombreux rapports de l'OCDE en la matière, mais qui prend un véritable tournant avec le plan d'action BEPS et les signatures successives des accords ATAD et ATAD 2, respectivement en 2016 et 2017.

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