1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786202279734
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 octobre 2018
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
404
Dimensions
22,9 x 15,2 x 2,3 cm
Poids
592 g
Langue
fre

La Qualite Des Normes, Etude Des Theories Et De La Pratique

Azadeh Shahrbabaki

Univ Européenne

Prix public : 84,90 €

Dans le cadre du travail de recherche réalisé dans cette thèse, la réflexion porte sur les caractéristiques qualitatives des normes juridiques sous des dimensions à la fois théorique, pratique et comparée. L'intérêt majeur de ce travail est de s'interroger sur l'appréhension de la notion de qualité, qui intéresse beaucoup la doctrine, et est devenue une préoccupation croissante de nombreux systèmes juridiques alors même que les contours-, et même le contenu-, de la notion de qualité des normes restent flou. Le souci d'améliorer la qualité de la législation (au sens large du terme) répond à deux problèmes principaux dans la pratique et la théorie : sur le plan pratique, les défauts formels et substantiels de certaines normes les rendent inaptes à l'accomplissement de leur fonction principale, soit la régulation des relations sociales ; sur le plan théorique, l'exigence de bonne qualité des normes est une condition essentielle dans un Etat de droit qui permet aux citoyens de savoir à quoi s'attendre de leur gouvernement et à faire des investissements en conséquence (principes de prévisibilité et de sécurité juridique).
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