1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786202282147
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 avril 2018
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
60
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,4 cm
Poids
103 g
Langue
fre

Principes De La Responsabilité En Droit Européen De L'Environnement

Amaury Teillard

Univ Européenne

Prix public : 26,90 €

L'Union européenne a changé de paradigme dans la formation de son Droit de l'Environnement. L'Unesco, en 1989 à Vancouver (Canada), déclarait : « La survie de la planète est désormais une préoccupation majeure et immédiate (...). Tout retard apporté à l'instauration d'une paix éco-culturelle mondiale ne fera qu'accroître le coût de la survie ». Dans la lignée de cette mise en garde, les États-Unis et l'Union Européenne ont tout d'abord adopté des régimes de responsabilité sévères dans le cas des dommages causés à l'Environnement. Apparu à la fin du XXe siècle, inspiré des États-Unis, le principe du "pollueur-payeur" parut de prime abord le plus adapté pour assurer la réparation quasi systématique des dommages. Néanmoins, l'Union Européenne constate les conséquences financières négatives du principe et sa fragilité juridique et se tourne dès 2004 vers le principe de la responsabilité pour faute.
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