1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786202287654
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 octobre 2018
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
292
Dimensions
22,9 x 15,2 x 1,7 cm
Poids
433 g
Langue
fre

La Liquidation Des Etablissements De Credit, Problèmes Juridiques : Cas De La Biao Meridien Bank Cameroon (Bmbc)

Etienne Tontsop

Univ Européenne

Prix public : 82,90 €

L'étude de la procédure de liquidation des établissements de crédit en zone CEMAC en général, et au Cameroun en particulier, a permis de constater que les problèmes juridiques posés par cette procédure sont inhérents au caractère complexe du cadre juridique (fragmenté et insuffisamment cohérent). D'une part, le cadre juridique sus évoqué coalise des normes issues des sources juridiques différentes, autonomes et concurrentes (pour certaines d'entre elles) : les textes nationaux camerounais, les normes communautaires de la COBAC et les normes communautaires de l'OHADA. Il s'ensuit une série de conséquences immédiates et multiformes mise en évidence par l'exégèse juridique, et apparaissant comme des scories dans l'architecture du droit. D'autre part, le caractère complexe du cadre juridique entraîne des implications néfastes au niveau de la conduite des opérations de liquidation. Pour résoudre ces problèmes, une révision du cadre juridique s'impose dans le sens de la simplicité, la clarté et l'harmonisation de l'édifice juridique.
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