1. Sciences politiques
  2. Organisation de l'État et action publique

EAN13
9786202479950
Éditeur
Dictus
Date de publication
1 janvier 2019
Collection
OMN.DICTUS
Nombre de pages
664
Dimensions
22,9 x 15,2 x 3,7 cm
Poids
961 g
Langue
fre

Le Statut De L'Information Numérique En Droit Communautaire

Olivier Hance

Dictus

Prix public : 74,89 €

Cet ouvrage est consacré à l'étude du statut juridique de l'information numérique en droit communautaire. Une large introduction est consacrée à la notion d'information numérique en droit communautaire et à la distinguer de concepts voisins. La première partie de l'étude s'attache à démontrer que les droits et libertés dont l'objet pouvait paraître proche de l'information n'en assurent aucune «réservation directe». La seconde partie propose un statut juridique de l'information numérique «en termes positifs»: l'information est caractérisée par l'inaltérabilité de la liberté éthique principielle la couvrant; le constat n'empêchant ni la protection de ses «états», objets des libertés et droits étudiés ni la régulation de sa communication. Le présent opuscule reproduit une thèse de doctorat de 2003, non mise à jour, qui a valu à son auteur d'être Lauréat du Prix de droit européen 2002-2003 de AMU. Il est aujourd'hui publié en raison de son succès, aujourd'hui encore, comme modèle général d'analyse du cadre juridique de l'information.
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