- EAN13
- 9786203440508
- Éditeur
- Univ Européenne
- Date de publication
- 4 novembre 2022
- Collection
- OMN.UNIV.EUROP.
- Nombre de pages
- 148
- Dimensions
- 22 x 15 cm
- Poids
- 209 g
- Langue
- fre
Le Contentieux De L'Environnement, Devant Les Juridictions Communautaires Africaines À L'Instar De La Cjcedeao Et La Cjcae
Me Oumar Ismail Zakaria
Univ Européenne
Prix public : 68,90 €
L'accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun au respect des dispositions protégeant l'environnement et constitue de ce fait l'élément essentiel de l'application de celles-ci. Or, accéder à la justice au nom de la protection de l'environnement n'est pas chose aisée. Un aménagement des règles procédurales applicables est donc généralement nécessaire pour que soit assuré le droit d'accès à la justice en matière de l'environnement. Ainsi les juridictions communautaires africaines à l'instar de la CJCEDEAO et la CJCAE ont contribué à la protection de l'environnement même si cette dernière semble insuffisante et a besoin d'être amélioré pour être plus efficace.
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