- EAN13
- 9786203443677
- Éditeur
- Univ Européenne
- Date de publication
- 26 janvier 2023
- Collection
- OMN.UNIV.EUROP.
- Nombre de pages
- 60
- Dimensions
- 22 x 15 cm
- Poids
- 95 g
- Langue
- fre
Le Bail Haïtien
Saphir J. Paulémon
Univ Européenne
Prix public : 43,90 €
Qui peut contracter un contrat de bail sur le territoire haïtien ? Quels sont les différents types de baux applicables ? Quelles sont les juridictions compétentes en matière de bail ? Interrogations prédominantes qui suscitent réflexions ! Le présent ouvrage se voit être un outil indispensable à l'enseignement du bail en Haïti, il traite de manière concise ledit domaine, tout en apportant des notions de clarté sur certains points indispensables, tels que le congé locatif, le déguerpissement, les charges locatives. Décerné pour servir de boussole aux étudiants en droit, cet ouvrage leur permet non seulement d'identifier les différents sujets de bail et la capacité des acteurs, mais aussi de distinguer les types de bail ainsi que la juridiction compétente en la matière.
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