1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786203443738
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
17 janvier 2023
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
160
Dimensions
22 x 15 cm
Poids
225 g
Langue
fre

La Responsabilité Pénale Des Personnes Morales En Droit Camerounais, Les Conséquences De La Codification De 2016

Ivan De Nguimbous Tjat Limbang

Univ Européenne

Prix public : 79,90 €

Étudier les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales revient nécessairement à analyser la relation de cause à effet entre sa consécration, et les différences enjeux et personnages en présence. Mais, au-delà de cette relation de cause à effet, il est surtout question d'analyser les différentes exigences normatives que celui-ci impose. L'on est dès lors fondé à se demander si le législateur camerounais a pris en compte toutes les implications liées à la codification de la responsabilité pénale des personnes morales. Au bout de l'analyse, il ressort que le législateur n'a pris en compte que certaines de ces conséquences et en a ignoré d'autres. L'on regrette que dans sa démarche, il se soit limité à tirer les conséquences substantielles en ignorant complètement les incidences procédurales.
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