EAN13: 9786203445541
Éditeur: Univ Européenne
Date de publication: 4 janvier 2023
Collection: OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages: 52
Dimensions: 22 x 15 cm
Poids: 85 g
Langue: fre

Etude Critique Des Innovations De L'Ohada Par Rapport À Loi N° 90-046, Du 08 Aout 1990 Portant Règlementations Du Petit Commerce En Droit Congolais

Moïse Cirimwami Byenda

Univ Européenne

Prix public : 43,90 €

L'homme est un être plein des besoins toujours insatisfaits. A ce titre, il est toujours à la recherche de son bien-être économique à travers des activités soit agricoles, artisanales, industrielles, culturelles et commerciales. Ces différentes activités lucratives l'exposent au respect de différentes réglementations suivant le domaine d'activités.En effet, le législateur est appelé à règlementer ces activités qui se réalisent dans la société pour laquelle il a le pouvoir d'édicter les règles de droit en rapport avec chaque domaine de la vie sociale.

Etude Critique Des Innovations De L'Ohada Par Rapport À Loi N° 90-046, Du 08 Aout 1990 Portant Règlementations Du Petit Commerce En Droit Congolais

Moïse Cirimwami Byenda

Univ Européenne

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