EAN13: 9791030202465
Éditeur: Fauves Editions
Date de publication: 11 mai 2018
Collection: LE DROIT FIL
Série: Le droit des contrats réformé
Nombre de pages: 136
Dimensions: 21,5 x 13,5 x 1,8 cm
Poids: 443 g
Langue: fre

2, Le Droit Des Contrats Réformé, Droit Transitoire De La Réforme, Les Articles Du Code Civil Pour Saisir Les Points-Clés De La Réforme

Alain Pietrancosta

Fauves Editions

Prix public : 20,50 €

Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... . Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.

2, Le Droit Des Contrats Réformé, Droit Transitoire De La Réforme, Les Articles Du Code Civil Pour Saisir Les Points-Clés De La Réforme

Alain Pietrancosta

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