1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9791037030290
Éditeur
Hermann
Date de publication
26 avril 2023
Collection
PUL
Nombre de pages
364
Dimensions
22,9 x 15,2 cm
Poids
538 g
Langue
fre

Le Fédéralisme Consociatif Et La Révision Constitutionnelle, Perspective Comparative Sur La Belgique, Le Canada Et La Suisse

Dave Guénette

Hermann

Prix public : 33,00 €

Procéder à la révision de sa constitution est parmi les actes les plus importants auxquels peut s’adonner une société démocratique. La nature capitale des règles que contient ce contrat social, l’omniprésence du droit constitutionnel dans la vie institutionnelle et citoyenne et le symbolisme presque transcendant d’une loi fondamentale font effectivement de sa modification une entreprise potentiellement lourde de conséquences. Si cela est vrai dans n’importe quel État, ça l’est davantage dans une société fragmentée, c’est-à-dire dans une société où cohabitent, par exemple, divers groupes linguistiques ou différentes communautés politiques. C’est précisément l’enjeu qui nous intéresse dans le présent ouvrage : celui de la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées. Pour nous pencher sur cette problématique, nous mobilisons le cadre théorique que permet le fédéralisme consociatif, de même qu’une approche comparative entre les systèmes constitutionnels de la Belgique, du Canada et de la Suisse, trois exemples types de sociétés démocratiques fragmentées.
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