EAN13

9791090426115

Éditeur

UNIV POITIERS

Date de publication

4 octobre 2011

Collection

Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales

Nombre de pages

300

Dimensions

24 x 16 x 2,5 cm

Poids

487 g

Langue

fre

Les Droits De La Personnalité Des Personnes Morales De Droit Privé ., Premier Prix De Thèse 2011 Publié Avec Le Soutien De La Caisse Des Dépôts

Hélène Martron

UNIV POITIERS

Prix public : 40,55 €

À l’encontre d’une certaine idée commune, cette étude soutient que les personnes morales de droit privé ont des droits de la personnalité. Définis comme ceux qui protègent ce qui fait l’essence de chaque personne, les droits de la personnalité sont conciliables avec la nature des personnes morales. Ils permettent de protéger l’organisation sur laquelle se fonde la personne morale et qui la caractérise. La nature particulière des personnes morales impose toutefois d’affirmer les particularités des droits de la personnalité qui leur sont accordés. Extrapatrimoniaux par essence, les droits de la personnalité des personnes morales se distinguent par leur patrimonialisation accrue et leur caractère fonctionnel. Dénuées de personnalité physique, les personnes morales sont dotées d’une personnalité sociale, constituée par l’idée que le public se fait de cette organisation. Celle-ci est protégée par le droit au respect de la dénomination et le droit au respect de la considération. Les personnes morales sont aussi dotées d’une personnalité interne qui est protégée par le droit au respect de la vie privée. Dépourvu de toute conception psychologique, ce droit confère à son titulaire le pouvoir de s’opposer à l’immixtion de tiers dans sa sphère personnelle afin d’exercer son activité. Il permet ainsi de protéger le cadre des activités des personnes morales.

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