1. Droit
  2. Droit de l'Union européenne

EAN13
9791090429079
Éditeur
Panthéon-Assas
Date de publication
20 mars 2012
Collection
DROIT GLOBAL /
Nombre de pages
228
Dimensions
24 x 16 x 1,3 cm
Poids
417 g

Les Agents Commerciaux En Europe. Echec De L'Harmonisation ?, Échec De L'Harmonisation ?

Louis Vogel

Panthéon-Assas

Prix public : 40,55 €

Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l’agent sous forme d’une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu’il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l’avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l’harmonisation apparaissent à première vue minces. Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d’agence que la définition de son régime.
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