1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit civil

EAN13
9791097323097
Éditeur
Ceprisca
Date de publication
15 février 2022
Collection
THESES
Nombre de pages
492
Dimensions
24 x 16 x 2,5 cm
Poids
768 g
Langue
fre

La Preuve De La Propriété

Mathilde Hoyer

Ceprisca

Prix public : 40,00 €

<p>« La preuve, c'est la rançon des droits » (Jhering). À l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'une part, pour l'emporter, le revendiquant devra rapporter des faits qui, d'ordinaire, sont réalisés par le véritable propriétaire. Son abstention ou son exercice inhabituel du droit ne lui permettent pas de le conserver. D'autre part, celui qui l'emporte n'est pas reconnu propriétaire erga omnes, mais uniquement relativement à son adversaire : l'exclusivité n'est pas garantie.<br /> Cette thèse propose de résorber ces contradictions par la modification des règles probatoires. Reporter l'objet de la preuve sur la possession et instaurer un véritable système de preuve morale permettent d'assurer la promotion de la propriété dont les caractères, l'exclusivité et l'absolutisme, sont réaffirmés. Les praticiens disposent alors d'une méthode de résolution globale des litiges relatifs aux biens existants et adaptable à l'émergence de nouveaux biens.</p>
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